Conditions générales d'utilisation

01Objet et acceptation

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) encadrent l'accès et l'utilisation du site architcuisine.fr, édité par Bertrand Conchou, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Archit Cuisine (ci-après « Archit Cuisine »). L'identité complète de l'éditeur figure dans les mentions légales.

Toute personne qui consulte le site (ci-après « l'Utilisateur ») accepte les présentes CGU. L'envoi du formulaire de demande de devis nécessite de les accepter expressément en cochant la case prévue à cet effet.

02Accès au site

Le site est accessible gratuitement, sans inscription, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Les frais de connexion et d'équipement restent à la charge de l'Utilisateur.

Archit Cuisine peut suspendre ou limiter l'accès au site, notamment pour des opérations de maintenance ou de mise à jour, sans préavis ni indemnité.

03Contenus et tarifs

Les réalisations, descriptions et conseils présentés sur le site illustrent le savoir-faire d'Archit Cuisine. Les photographies ne sont pas contractuelles : le rendu des couleurs et des matériaux peut varier selon l'écran.

Les budgets indiqués (Fourniture seule, Budget, Confort, Prestige) sont des fourchettes indicatives, exprimées TTC et pose comprise pour une cuisine complète. Le prix définitif dépend de la surface, des matériaux, de l'électroménager et des travaux à prévoir. Il est fixé par un devis écrit, établi après relevé de mesures.

Le premier échange et l'estimation sont gratuits et sans engagement. Certains devis complexes ou spécifiques peuvent être payants : l'Utilisateur en est alors informé avant toute étude.

Le catalogue fabricant proposé en téléchargement est fourni à titre informatif. Les modèles, finitions et disponibilités qu'il présente peuvent évoluer.

04Demande de devis

Le formulaire de contact permet de décrire un projet et d'être recontacté. L'envoi d'une demande ne constitue ni une commande ni un engagement de la part de l'Utilisateur ou d'Archit Cuisine.

L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à ne pas utiliser le formulaire à des fins de prospection, de spam, d'envoi automatisé ou de manière contraire à la loi. Archit Cuisine s'efforce de répondre sous 48 heures ouvrées, sans que ce délai constitue une obligation.

05Avis clients

Les avis affichés sur le site sont publiés par leurs auteurs sur la fiche Google de l'entreprise, puis repris automatiquement via le service Trustindex. Archit Cuisine ne rédige, ne modifie et ne rémunère aucun avis.

Le module présente une sélection d'avis choisis par Archit Cuisine : il n'affiche donc pas l'intégralité des avis publiés. La note moyenne et la totalité des avis, positifs comme négatifs, restent consultables directement sur Google via le lien « Voir tous les avis ».

Archit Cuisine ne contrôle pas l'identité des auteurs au-delà des vérifications opérées par Google. Tout avis jugé frauduleux ou inapproprié peut être signalé à Google.

06Propriété intellectuelle

Les contenus du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. L'Utilisateur s'interdit toute reproduction ou réutilisation sans autorisation écrite préalable. Le détail figure dans les mentions légales.

07Données personnelles

Archit Cuisine traite vos données dans le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés ».

Responsable du traitement

Bertrand Conchou, Archit Cuisine, 72 rue Jean Nicot, 24100 Bergerac. Contact : contact@architcuisine.fr.

Données collectées

Via le formulaire de demande de devis :

• nom et prénom, téléphone et adresse e-mail ;
• type de projet, budget envisagé, commune ou code postal ;
• description libre du projet.

Des données techniques (adresse IP, type de navigateur) sont également traitées par l'hébergeur et par les services tiers décrits à l'article 08, pour le fonctionnement et la sécurité du site.

Finalités et bases légales

• Répondre à votre demande, vous recontacter et établir un devis : mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD).
• Suivre la relation client et les travaux si un devis est signé : exécution du contrat et respect des obligations légales (article 6.1.b et 6.1.c).
• Assurer la sécurité du site et prévenir les envois abusifs : intérêt légitime (article 6.1.f).

Vos données ne sont jamais vendues, louées ni utilisées pour des relances commerciales ou l'envoi d'une newsletter.

Destinataires

Les données sont destinées exclusivement à Bertrand Conchou. Elles peuvent être techniquement accessibles aux prestataires suivants, dans la stricte limite de leur mission : IONOS (hébergement du site et des e-mails) et BrandID (maintenance technique du site).

Transferts hors de l'Union européenne

Certains services tiers (Google, Adobe) peuvent traiter des données techniques aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par le cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework) ou par des clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Durées de conservation

• Demande restée sans suite : 3 ans à compter du dernier contact de votre part.
• Client ayant signé un devis : durée de la relation, puis durées légales de prescription, notamment 10 ans pour les pièces comptables et pour la garantie décennale à compter de la réception des travaux.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès.

Pour les exercer, écrivez à contact@architcuisine.fr ou par courrier à l'adresse du siège. Une réponse vous est apportée dans un délai d'un mois. Un justificatif d'identité peut être demandé en cas de doute raisonnable.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou sur www.cnil.fr.

Si vous ne souhaitez pas faire l'objet de prospection commerciale par téléphone, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d'opposition Bloctel.

Sécurité

Le site utilise une connexion chiffrée (HTTPS). Archit Cuisine met en œuvre des mesures raisonnables pour protéger vos données contre la perte, l'accès non autorisé ou la divulgation.

08Cookies et services tiers

Un cookie est un petit fichier déposé sur votre appareil lors de la consultation d'un site. Le site architcuisine.fr utilise des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement, qui ne requièrent pas de consentement, ainsi que les services tiers suivants :

• Google Maps : affichage de la carte d'accès au showroom. Google peut déposer des cookies et collecter votre adresse IP lors du chargement de la carte.
• Google Fonts et Adobe Fonts : affichage des typographies. Votre adresse IP est transmise à Google et Adobe pour la livraison des polices.
• Trustindex : affichage des avis Google. Les photos de profil des auteurs sont chargées depuis les serveurs de Google.

Les cookies non essentiels ne sont déposés qu'avec votre consentement, recueilli via le bandeau affiché lors de votre première visite. Ce choix est conservé 6 mois et peut être modifié à tout moment depuis le module de gestion des cookies.

Vous pouvez également configurer votre navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies. Certaines fonctionnalités, comme la carte, pourront alors ne pas s'afficher.

09Liens hypertextes

Le site contient des liens vers des sites tiers (Google, fabricants, partenaires). Archit Cuisine n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur politique de confidentialité.

La création d'un lien vers architcuisine.fr est libre, à condition de ne pas porter atteinte à l'image d'Archit Cuisine et de ne pas afficher ses pages à l'intérieur d'un autre site.

10Responsabilité

Archit Cuisine met tout en œuvre pour offrir un site fiable et à jour, mais ne peut garantir l'absence d'erreur, d'interruption ou de virus. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder.

L'Utilisateur est responsable de l'usage qu'il fait du site et des informations qu'il transmet. Il s'engage à ne pas perturber son fonctionnement ni tenter d'y accéder de manière frauduleuse.

11Modification des CGU

Archit Cuisine peut modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour tenir compte d'une évolution du site ou de la réglementation. La version applicable est celle en ligne au moment de la consultation, dont la date de mise à jour figure en haut de page.

12Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de difficulté, l'Utilisateur est invité à contacter d'abord Archit Cuisine pour rechercher une solution amiable.

L'Utilisateur consommateur peut également recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné dans les mentions légales. À défaut d'accord, les tribunaux compétents sont ceux désignés par les règles de droit commun.